Informations complémentaires

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Points d’information :

• Dispositions PP
• Mémo besoin PP
• Liste des zones protégées.
• Lien vers le site du ministère en charge de l’agriculture
• Diaporama 2019 à destination des opérateurs professionnels
• Diaporama connaissance et surveillance des organismes réglementés février 2023
• Guide utilisateur de la téléprocédure - partie 1.
• Notice d’utilisation DAA v1.0.1 .

Règlementation

• Règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux.

• Règlement d’exécution UE n°2019/2072 du 28 novembre 2019 modifié (appelé "Big Act") a été publié au journal officiel de l’UE le 10 décembre 2019.
  • Annexe V : Exigences ORNQ
  • Annexe VIII : Exigences OQ
  • Annexe XIII liste des végétaux produits végétaux et autres nécessitant un PP
  • Annexe XIV liste des végétaux produits végétaux et autres nécessitant un PP portant la mention ZP

• Règlement d’exécution UE 2020/1770 de la commission du 26 novembre 2020relatif aux types et aux espèces de végétaux destinés à la plantation auxquels les exemptions à l’indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire ne s’appliquent pas, conformément au règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, abrogeant la directive 92/105/CEE de la Commission.

• Règlement délégué (UE) 2019/827 de la commission du 13 mars 2019 relatif aux critères à respecter par les opérateurs professionnels afin de satisfaire aux conditions énoncées à l’article 89, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil et aux procédures visant à garantir le respect de ces critères

• Règlement d’exécution (UE) 2017/2313 de la commission du 13 décembre 2017 établissant les spécifications de forme du passeport phytosanitaire utilisé pour la circulation sur le territoire de l’Union et du passeport phytosanitaire utilisé pour l’introduction et la circulation dans une zone protégée