Lancement de l’appel à projets d’avenir agricole en Bourgogne Franche-Comté

Dans la continuité de la phase territoriale des conférences de la souveraineté alimentaire menée au premier semestre 2026, un appel à candidatures est ouvert cet automne pour la labellisation de projets d’avenir agricole. Ces projets structurants doivent traduire en actions concrètes les ambitions fixées en région pour la reconquête de la souveraineté alimentaire, en répondant à deux conditions essentielles : viabilité économique et adaptation au changement climatique.
Les projets d’avenir agricole sont prévus par l’article premier de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (UPSA) du 18 août 2026.

Cette reconnaissance vise les projets portés par des acteurs économiques des filières agricoles, halieutiques et agroalimentaires et associant des partenaires compétents sur le territoire concerné, sur plusieurs maillons de la filière. Les projets d’avenir agricole contribuent notamment au maintien d’un maillage territorial équilibré des infrastructures de transformation des productions agricoles.

Les projets labellisés bénéficieront d’un accompagnement administratif sur mesure avec la désignation d’un référent unique, afin de réduire la durée globale de mise en œuvre des projets. La labellisation doit constituer un signal de confiance pour les banques et investisseurs et faciliter l’orientation vers les dispositifs d’aide publique spécifiques aux PAA ou de droit commun, sans se substituer à l’analyse de chaque financeur.

Deux parcours sont ouverts :
  Les projets suffisamment matures peuvent être directement reconnus comme PAA, le cas échéant sous réserve de conditions précisément identifiées.
  Les projets stratégiques encore insuffisamment consolidés peuvent être orientés vers l’appui à l’ingénierie de la Banque des Territoires, sans nouveau dépôt.

Les dossiers de candidature sont à déposer en ligne sur la plateforme Démarche numérique :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/appel-a-candidatures-pour-la-labellisation-des-pro-4

Une première relève aura lieu le 07 décembre 2026 et ciblera de manière prioritaire les projets suffisamment aboutis. D’autres relèves interviendront dès début 2027.

L’appel à candidatures régional est joint en bas de page.
Les dossiers seront étudiés par un comité de pilotage régional composé notamment de l’Etat, du Conseil régional, de la Chambre régionale d’agriculture et d’autres acteurs territoriaux compétents pour l’évaluation des projets.

Pour les questions générales et techniques relatives à cet appel à candidatures ainsi que pour les questions administratives relatives au Dossier de candidature, veuillez contacter :

Le Service Régional de l’économie agricole et forestière
Téléphone : +33 3 39 59 41 16
Adresse électronique : sreaf.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr