Le Dispositif
Qu’est-ce que l’AITA ? Un dispositif qui permet de favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs la transmission des exploitations des futurs cédants par le biais d’actions de formation, de conseil, d’actions de communication et d’information.
L’objectif de ce programme est d’accompagner les porteurs de projet dans leur diversité qu’ils soient issus ou non du milieu agricole, qu’ils s’installent dans le cadre familial ou hors-cadre familial.
Les détails du dispositif AITA
Les différentes actions pouvant être financées par le dispositif se répartissent en 6 volets :
• volet 1 : L’accueil des porteurs de projet via les Points Accueil Installation
• Volet 2 : Le conseil à l’installation pour aider à formaliser le projet d’installation,
• Volet 3 : La préparation à l’installation via la réalisation d’un plan de professionnalisation personnalisé et les stages constitutifs,
• Volet 4 : Le suivi du nouvel exploitant durant les premières années suivant l’installation (non ouvert en Bourgogne Franche Comté),
• Volet 5 : L’incitation à la transmission via l’accompagnement individuel des cédants en amont de la transmission et les aides aux propriétaires bailleurs,
• Volet 6 : La communication et l’animation.
A la différence de la DJA, les aides permettent de soutenir les structures réalisant les actions des différents volets. Pour ce faire ces structures doivent être agréées ou labellisées ; leur fonctionnement doit respecter un cahier des charges défini au niveau régional par l’instance de coordination et de concertation sur l’installation et la transmission : le CRIT.
Un arrêté préfectoral "cadre" précise le détail du dispositif. Vous pouvez télécharger le document ci dessous
Arrete cadre sur l’AITA 2024 (pdf - 6.2 Mio)
Ce document est l’arrêté préfectoral 2024 qui régit le dispositif del'AITA en Bourgogne Franche Comté