Les produits à faible risque
Ils sont définis par l’article 47 du règlement 1107/2009 comme étant des produits dont toutes les substances actives sont des substances actives à faible risque : non classées, non persistantes, à faible bio-concentration et sans effet perturbateur endocrinien.
Ils sont soumis aux mêmes règles que les produits phytosanitaires : ils doivent faire l’objet d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) délivrée en France. La liste des substances actives à faible risque autorisées est disponible en anglais sur la base de données de la Commission européenne, en choisissant le type "Low risk Active substance".