MHE- Guichet aval Algérie
Contexte
Les premiers foyers de maladie hémorragique épizootique (MHE) ont été déclarés en France en septembre 2023. Pour éviter la diffusion de la maladie à partir des foyers identifiés et assurer une surveillance sanitaire, plusieurs pays ont fermé leur marché à ces animaux. Ainsi, l’Algérie a annoncé la fermeture de son marché aux importations françaises de bovins vivants.
Compte-tenu des pertes économiques liées à l’apparition de la MHE, un fonds d’urgence a été déployé pour indemniser d’une part les éleveurs bovins et ovins, et d’autre part les opérateurs commerciaux en bovins vivants impactés par la fermeture des exportations de bovins vivants à destination de l’Italie et de l’Algérie.
Le dispositif « Algérie » de ce fonds d’urgence est mis en place pour compenser une partie des pertes économiques provoquées par la fermeture temporaire du marché algérien pour les opérateurs ayant une activité d’export ou de préparation de bovins vivants en transit à destination de l’Algérie.
De la même façon, un dispositif "Italie" a été précédemment ouvert.
Modalités de dépôt des dossiers
La démarche simplifiée relative au dispositif aval - Algérie du fonds d’urgence MHE est en ligne :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-aide-au-titre-du-fonds-d-urgence-mhe-pou-2
Le téléservice pour le dépôt des dossiers sera ouvert du lundi 5 août au lundi 16 septembre 2024.
Le dispositif est instruit par les DRAAF.
Pour toute question concernant ce dispositif, vous pouvez écrire au service instructeur
srea.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr