Préfet
de la région
Bourgogne-
Franche-Comté
DRAAF Bourgogne - Franche-Comté
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
La CCP R, commission consultative paritaire régionale est compétente pour les agents contractuels de droit public des Établissements d’enseignement public agricole. Elle est saisie d’avis avant licenciement et peut se réunir en formation disciplinaire.