Ouverture de la campagne de dépôt des autorisations de plantations nouvelles de vigne
Depuis le 1er janvier 2016, toute plantation doit faire l’objet au préalable d’une demande d’autorisation de plantation auprès de FranceAgriMer.
Cette demande doit être déposée sur le site Vitiplantation :
https://portailweb.franceagrimer.fr...
Les autorisations de plantation sont de 3 types :
Les plantations nouvelles : aucun arrachage préalable n’est nécessaire ;
Les replantations : la parcelle est arrachée avant d’effectuer la plantation. La demande d’autorisation de plantation doit être faite au plus tard à la fin de la seconde campagne qui suit la campagne d’arrachage (exemple : arrachage en 2021/22 , demande à faire avant le 31/07/2024) ;
Les replantations anticipées : la plantation est effectuée avant d’arracher une autre parcelle de superficie équivalente. Ainsi, le viticulteur s’engage à arracher une parcelle de superficie équivalente à celle plantée dans les 4 ans qui suivent la plantation ;
Les autorisations de plantation nouvelle, replantation et replantation anticipée sont valides pendant les trois ans suivant la délivrance de l’autorisation.
Les autorisations de plantation nouvelle peuvent être demandées une fois dans l’année, de mi-mars à mi-mai.
Pour l’année 2024, la période de dépôt ouvrira du 15 mars au 15 mai 2024.
Les autorisations de replantation et replantation anticipée peuvent être demandées toute au long de l’année.