Approbation du nouveau schéma régional de gestion sylvicole (SRGS)
Le nouveau SRGS de Bourgogne-Franche-Comté a été approuvé par le ministre de l’agriculture le 4 novembre 2023. L’arrêté d’approbation a été publié au journal officiel (JO n°0289) du 14 décembre 2023.
La mise à jour des documents cadre de gestion des forêts privées, le schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) et ses annexes, découle de l’application de la nouvelle politique forestière régionale, inscrite dans le Contrat Régional Forêt Bois. Le projet de SRGS a suivi une procédure de participation du public par voie électronique, conformément aux articles L123-19 du code de l’environnement, du 04 avril 2022 au 9 mai 2022. Il a également été mis en consultation sur support papier, sur les sites de Dijon et Besançon de la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté.
La participation du public par voie électronique au projet de schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) a suscité 366 avis et propositions.
Ceux-ci sont consignés dans le document suivant.
Par ailleurs, la DRAAF a procédé à une synthèse de ces contributions qui est consultable dans le document ci-dessous.
La réponse de la DRAAF aux propositions et observations du public est consignée dans la note suivante.
Pour plus d’informations sur le nouveau SRGS, le site Internet du Centre national de la propriété forestière (CNPF) de Bourgogne-Franche-Comté revient sur le document et le cheminement de son élaboration.
https://bourgognefranchecomte.cnpf....
Dans le document consultable au lien ci-dessous, le CNPF de Bourgogne-Franche-Comté répond aux contributions du public.