Séparation conseil/vente, conseils stratégique et spécifique
Rubrique dédiée à la réglementation concernant la séparation des activités de vente / application et de l’activité de conseil, applicable au 1er janvier 2021.
Préfet
de la région
Bourgogne-
Franche-Comté
DRAAF Bourgogne - Franche-Comté
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Rubrique dédiée à la réglementation concernant la séparation des activités de vente / application et de l’activité de conseil, applicable au 1er janvier 2021.