Soutien à la structuration des PAT de niveau 2
- Structures éligibles : PAT au niveau 2 de la nouvelle instruction technique DGAL/SDATAA/2024-306 du 29/05/2024
- Dépenses éligibles : essentiellement les dépenses immatérielles nécessaires à la réalisation d’une ou plusieurs actions structurantes du PAT
- Subventions comprises entre 50 000 et 200 000 € par PAT, représentant un maximum de 70 % du budget total des dépenses éligibles
- Dépenses à réaliser dans un délai de 36 mois à partir de la signature de la convention
1ere relève : jeudi 05 septembre 17h
2e relève : jeudi 03 octobre 17h