UN NOUVEAU PAS DANS LA MISE EN PLACE DE FSA
Le 28 avril 2026 est paru le décret fixant les règles nationales du cahier des charges des structures de conseil et d’accompagnement du réseau France Services Agriculture.
Ce texte apporte des éclairages sur les différentes conditions que devront remplir les structures d’accompagnement qui participeront au niveau 2 du dispositif France Service Agriculture pour bénéficier d’un agrément.
Pour information, il existera 4 types d’agrément : Emergence, Installation, Transmission, Formation, dont la validité sera de 3 ans.
Les modalités pour postuler en Bourgogne-Franche-Comté ne sont pas encore définies, le corpus réglementaire associé à ce décret, n’étant pas encore paru.
Le décret est téléchargeable ci-après
lien vers le document : décret 2026-323 (pdf - 197.1 kio)
décret définissant les modalités pour les agréments FSA niveau 2
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