Outils
Cartographie interactive
Une carte interactive permet de localiser tous les zonages concernés par le 7ème programme d’actions Nitrates.
Elle est disponible ici : https://cartes.ternum-bfc.fr/?config=apps/dreal-bourgogne-franche-comte/carte-nitrates.xml
Plaquette de communication
Cette plaquette expose, pour chaque mesure, les dispositions applicables : critères d’application et principales dispositions.
Afin de faciliter la lecture du document, les éléments nouveaux introduits par le 7e programme sont indiqués.
Les liens vers les différents textes de référence et outils disponibles sont cliquables, et vous emmènent directement sur leur page internet.
Foire aux questions
Cette FAQ fait la synthèse des réponses aux questions récurrentes posées.