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Conditions météorologiques, Zone Non Traitée et Dispositif Végétalisé Permanent le long d’un cours d’eau

L’ arrêté du 4 mai 2017 (version_consolidée en janvier 2020) (format pdf - 92.2 ko - 22/01/2020) fixe les dispositions générales pour l’utilisation des produits phytosanitaires en fonction : des conditions météorologiques, de la limitation des pollutions ponctuelles (gestion des fonds de cuve, rinçage externe du pulvérisateur, traitement des effluents phytosanitaires) et de la mise en place d’une zone non traitée (ZNT) d’au moins 5m aux abords de certains cours d’eau.

Tous les utilisateurs de produits phytosanitaires (herbicides, fongicides, insecticides, ...) sont concernés par cet arrêté : les particuliers, les agriculteurs, les collectivités et les entrepreneurs.

Il indique que les traitements phytopharmaceutiques par pulvérisation ne peuvent être réalisés que si le vent est d’intensité inférieure à 3 sur l’échelle de Beaufort, soit moins de 19 km/h, vitesse à laquelle les drapeaux légers se déploient et les feuilles et les rameaux sont sans cesse agités. De plus, les précipitations doivent être inférieures à 8 mm/h au moment du traitement.

Cet arrêté précise également que toute application directe de produit est interdite sur les éléments du réseau hydrographique :
- les cours d’eau,
- les bassins d’alimentation d’eau pluviales,
- les avaloirs,
- les caniveaux,
- les bouches d’égouts.

Les arrêtés préfectoraux définissants les points d’eau à border d’une ZNT, pris en application de l’arrêté du 4 mai 2017 modifié, sont disponibles pour les départements suivants :
- Côte d’or,
-  Doubs (format pdf - 169.7 ko - 31/08/2018),
-  Jura (format pdf - 1.1 Mo - 31/08/2018),
-  Nièvre (format pdf - 741.8 ko - 31/08/2018),
-  Haute Saône (format pdf - 114.3 ko - 31/08/2018),
- Saône et Loire,
-  Yonne (format pdf - 656.8 ko - 31/08/2018)
-  Territoire de Belfort (format pdf - 1.5 Mo - 31/08/2018).

Zone Non Traitée

Afin de limiter le transfert de produits par dérive de pulvérisation vers les points d’eau, une largeur de ZNT supérieure à 5m peut être définie dans les décisions d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits. La largeur minimale par défaut est de 5m (arrêté du 4 mai 2017 modifié) mais elle peut être portée à 20m, 50m ou 100m selon les dispositions de l’AMM. Elle peut être schématisée de la façon suivante :

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Zone non traitée

La ZNT peut être nue, enherbée ou cultivée.

Dispositif Végétalisé Permanent et réduction de ZNT

Un Dispositif Végétalisé Permanent (DVP) en bordure d’un point d’eau est une mesure de gestion du risque de transfert par ruissellement. Il ne peut être nu et doit comporter un couvert végétal :
- herbacé (bande enherbée) ou arbustif pour les cultures basses,
- arbustif avec une hauteur au moins équivalente à la culture haute traitée (arboriculture, viticulture, houblon et cultures ornementales hautes).

L’ arrêté du 4 mai 2017 modifié indique qu’il est possible de réduire les ZNT de 20m, 50m ou 100m à 5 mètres sous réserve de respecter deux conditions simultanées pour limiter la dérive des produits phytosanitaires :
- Mise en œuvre de moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques (liste officielle)
- Présence d’un dispositif végétalisé permanent d’au moins 5 mètres de large en bordure des points d’eau :

  • arbustif avec une hauteur au moins équivalente à la culture haute traitée (arboriculture, viticulture, houblon et cultures ornementales hautes),
  • herbacé ou arbustif pour les autres cultures.

En complément de la ZNT, l’AMM de certains produits peut définir un Dispositif Végétalisé Permanent obligatoire le long des points d’eau dans les conditions d’emploi du produit.

Le DVP fixé par l’AMM ainsi que sa largeur minimale sont exigibles en fonction de la culture, de la période d’application (automne, printemps) et de la dose appliquée. Sur l’étiquette du produit (ou sur la fiche du produit disponible sur le site internet EPHY ANSES, ces informations sont indiquées dans les conditions d’emploi débutant par : SPE3/Pour protéger les organismes aquatiques, respecter une ZNT de (…) comportant un dispositif végétalisé permanent non traité de (…)

La dose appliquée peut faire varier la largeur de la ZNT et/ou du DVP qui est mentionnée sur l’étiquette du produit.

Exemples

Usages du produit 1 :

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Conditions d’emploi du produit 1 relatives au DVP (SPE3) :

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- Sur pomme de terre : ZNT5m+DVP5m
- Sur crucifères oléagineuses : ZNT20m+DVP20m


Usages du produit 2 :

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Conditions d’emploi du produit 2 relatives au DVP (SPE3) :

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- Avoine de printemps : ZNT20m + DVP20m
- Avoine d’hiver : ZNT5m + DVP5m

Pour résumer sur la ZNT et le DVP :

- La zone non traitée est soit prévue par une autorisation de mise sur le marché (5m, 20m, 50m, 100m) soit par l’arrêté du 4 mai 2017 modifié (5m minimum). Elle peut être nue, enherbée ou cultivée.

- Le dispositif végétalisé permanent est soit prévu par une autorisation de mise sur le marché dans les conditions d’emploi, soit prévu par l’arrêté du 4 mai 2017 modifié (réduction de ZNT20m/50m/100m à 5m = DVP 5m + buses anti-dérive homologuées). Son couvert est arbustif ou herbacé et ne peut pas être constitué de la culture en place.