Aide alimentaire : don alimentaire
Le don alimentaire permet de fournir des denrées alimentaires aux associations caritatives.
- Le don ponctuel par les particuliers lors des collectes nationales
Les associations caritatives sollicitent régulièrement les consommateurs pour acheter des produits de première nécessité dans les supermarchés afin de les récupérer.
Ces collectes portent sur des produits non périssables, vendus à température ambiante (pâtes et riz, pâtisseries de type cakes ou biscuits, fruits et légumes en conserve, terrines et pâtés stérilisés, lait UHT…).
- Le don au quotidien par les entreprises : la ramasse
Au-delà d’un seuil réglementaire de 400 m², les super et hypermarchés sont tenus de proposer un conventionnement avec une association d’aide alimentaire pour définir les modalités de don de leurs invendus. Il en est de même pour les opérateurs de restauration collective préparant plus de 3 000 repas par jour, et les opérateurs de l’industrie agroalimentaire et du commerce de gros ayant un chiffre d’affaire supérieur à 50 millions d’euros. Les opérateurs de plus petite taille ont la possibilité d’établir des partenariats avec les associations d’aide alimentaire.
Les denrées périssables qui sont données doivent avoir une date limite de consommation (DLC) inférieure à 48 heures, sauf si la convention fixe un délai plus court. Cela suppose que l’association est en capacité de distribuer très rapidement ces denrées aux bénéficiaires.
Par mesure d’hygiène, seules peuvent être données :
→ Pour les distributeurs et les grossistes : les denrées placées dans un conditionnement ou un emballage. Exemple : les portions de viande ou de fromage en barquette, ou les produits proposés aux rayons « à la coupe », dès lors qu’ils sont emballés et étiquetés avec les mentions minimales ;
→ Pour les établissements agréés : toutes les denrées peuvent être données, dès lors qu’elles sont définies comme telles dans leur plan de maîtrise sanitaire. Ces produits sont identifiés par l’estampille ovale qui certifie l’agrément sanitaire ;
→ Pour les opérateurs de la restauration collective : les denrées préemballées, ainsi que les excédents et les préparations culinaires élaborées à l’avance. Exemple : un bac gastronomique conservé au froid ou au chaud et non présenté aux convives peut être donné. Un bac gastronomique entamé, présenté aux convives ou les restes d’assiettes ne peuvent pas être donnés.
Dans tous les cas, les denrées doivent être étiquetées avec les informations minimales suivantes : le numéro de lot, la date limite de consommation si la denrée est microbiologiquement très périssable, et être accompagnées des mentions relatives à la présence éventuelle d’allergènes à déclaration obligatoire.
- Le don ponctuel par les entreprises
Les entreprises agro-alimentaires peuvent être amenées à gérer des produits non-conformes à leurs exigences qualité, mais pour autant non dangereux pour la santé du consommateur. Elles peuvent alors les donner à une association caritative après avoir vérifié qu’elles étaient conformes à la consommation et en respectant les règles d’hygiène et de chaîne du froid entre les points de départ et de destination, ainsi que les critères d’étiquetage minimaux : le numéro de lot, la date limite de consommation si la denrée est microbiologiquement très périssable et la présence éventuelle d’allergènes à déclaration obligatoire.
- Le contrôle des denrées à réception, avant leur distribution
À réception, les bénévoles et employés des associations vérifient le respect des règles d’hygiène et plusieurs éléments :
→ La date limite de consommation, ou DLC, ne doit pas être dépassée. Elle est mentionnée après la mention « À consommer avant le… », à ne pas confondre avec la DDM (date de durabilité minimale : « à consommer de préférence avant… »). Une fois la date de la DDM passée, la denrée ne présente pas de risque mais peut en revanche avoir perdu tout ou partie de ses qualités : goût, texture... ;
→ Le conditionnement des denrées : la détection de films plastiques déchirés ou de boîtes de conserve bombées voire percées indique qu’il faut jeter les produits concernés ;
→ L’odeur et la couleur des denrées : si elles sont inhabituelles, les produits doivent être jetés.
Pour anticiper une éventuelle alerte sanitaire, les associations d’aide alimentaire conservent les informations relatives à la traçabilité des denrées (établissement donateur, numéro de lot de fabrication, date du don…).
- Le don par les acteurs de la chaîne alimentaire
Pour rappel, le don de denrées aux acteurs de l’aide alimentaire est possible, dans le respect des normes sanitaires en vigueur, pour tous les acteurs de la chaîne alimentaire ; ils peuvent bénéficier d’une défiscalisation dans les conditions prévues par l’article 238 bis du Code général des impôts.
Lien : https://agriculture.gouv.fr/aide-alimentaire-particuliers-et-entreprises-tout-le-monde-peut-agir
En savoir plus :
Pour tous les acteurs du don alimentaire :
→ « Guide du don alimentaire » édité par l’ANIA, la FCD, la FNSEA et SOLAAL (Février 2022) :
https://www.ania.net/wp-content/uploads/2022/03/Guide-Don-Alimentaire.pdf
→ Don alimentaire : un modèle de convention entre distributeurs et associations
https://agriculture.gouv.fr/don-alimentaire-un-modele-de-convention-entre-distributeurs-et-associations
→ Rapport « Comprendre les causes des pertes alimentaires au sein des associations de don alimentaire, les mesurer et tester des actions de réduction »
https://librairie.ademe.fr/ged/8191/Comprendre-causes-pertes-alimentaires-associations-don-alimentaire-mesurer-tester-actions-reduction.pdf
Pour les ateliers de transformation, le guide des Banques Alimentaires : « Ateliers de transformation, suivez le guide » (2022)
https://www.banquealimentaire.org/sites/default/files/2023-02/Guide%20Pratique%20des%20ateliers%20de%20Transformation%20par%20les%20Banques%20Alimentaires.pdf
Pour la gestion des biodéchets, le guide de l’ADEME « Déchets des professionnels et établissements publics – Trier et valoriser les déchets alimentaires : comment et à quel coût ? » (2022)
https://librairie.ademe.fr/ged/7164/guide_couts_tri_biodechets_professionnels.pdf?modal=false