Appel à Manifestation d’Intérêt 2026

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Contexte et objectif de l’AMI

Les partenaires régionaux s’associent autour d’un AMI commun, afin de renforcer et d’optimiser leur soutien à une agriculture durable, sur le territoire de Bourgogne-Franche-Comté.

Cet AMI est porté collectivement par : la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, l’ADEME, la Région, l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, l’agence de l’eau Loire-Bretagne et l’agence de l’eau Seine-Normandie.

L’objectif de cet AMI est d’impulser, de structurer et de renforcer le développement de cultures « à bas niveau d’impact », via des projets de filières sécurisant les débouchés des exploitations agricoles. Il vise à offrir un point de contact unique pour les porteurs de projets.

Parce que ces cultures nécessitent peu voire pas de fertilisants ou de produits phytosanitaires, elles sont une réponse aux enjeux régionaux de :

• Préservation des ressources naturelles (eau, sol, air) et de la biodiversité
• Réduction de l’usage d’intrants (engrais, produits phytosanitaires, eau) et transition agroécologique des exploitations agricoles
• Renforcement de la compétitivité des entreprises agricoles et agroalimentaires, par la diversification des débouchés
• Garantie de ressources alimentaires durables
• Résilience vis-à-vis du changement climatique

Bénéficiaires éligibles

Les bénéficiaires éligibles sont les acteurs des filières agricoles et agroalimentaires, qu’ils soient (liste non limitative) : un acteur économique (agriculteurs, collectifs d’agriculteurs, collecteurs, coopératives, entreprises de transformation agroalimentaires, négoces, distributeurs), un acteur de la R&D, une structure fédérant plusieurs entreprises (société de projet, GIE, association...), une entité représentative des entreprises de la filière ou une interprofession, un institut technique, une organisation professionnelle agricole, ou une collectivité territoriale (EPCI et leurs groupements ; structures de type Pays, PETR, PNR ; Départements ; syndicat des eaux...).

Nature des projets attendus

Cet AMI vise à soutenir des projets de filière agricole, ayant un caractère partenarial.

Les filières concernées doivent avoir un ancrage régional, avec la production et la première transformation pour tout ou partie localisées en Bourgogne-Franche-Comté.

Les projets doivent porter sur les filières suivantes :

• Les filières qui valorisent des systèmes favorables à la non utilisation ou faible utilisation d’intrants, comme par exemples : l’agriculture biologique, les systèmes herbagers extensifs, les systèmes bocagers…
• Les filières qui valorisent des cultures structurellement économes en intrants : le chanvre, le sarrasin, la luzerne, le miscanthus, le sainfoin, ou toute autre culture ne nécessitant pas ou une très une faible utilisation de fertilisants et/ou de produits phytosanitaires.

Les actions éligibles sont :

• Les études d’émergence : étude de faisabilité ; expérimentation ...
• Les animations nécessaires au développement de la filière agricole : mise en œuvre de la démarche (dont concertation et actions participatives) ; sensibilisation et accompagnement technique des exploitants agricoles …
• La communication autour du projet de filière (valorisation, retour d’expérience ...) ;
• Les investissements spécifiques permettant de développer et de structurer la filière agricole aux différents échelons (stockage, collecte, transformation, commercialisation, promotion…).

Sont exclus du champ de cet AMI :

• Les initiatives à caractère individuel ;
• Les actions correspondant uniquement au respect de la réglementation ;
• Le fonctionnement régulier des organismes et leurs missions de base.

Exemples de projets pouvant être soutenus :

• Développement d’une filière sarrasin bio et création de nouvelles gammes de produits ;
• Création d’un outil de tri et conditionnement de semences et de graines sur une exploitation ;
• Mise en place d’une filière de valorisation de bois bocager comme combustible à des chaufferies ;
• Implantation de casiers de produits bio et locaux et construction d’une plateforme de vente en ligne ;
• Etude de faisabilité pour la création d’une marque équitable et de qualité de viande bovine.

Analyse et orientation des projets

Les projets déposés seront analysés par les partenaires régionaux.
Une audition du porteur (et de ses partenaires si besoin), pour présenter son projet, pourra avoir lieu.

A l’issue de la phase d’analyse, les projets qui répondent aux objectifs de l’AMI seront orientés vers un ou des financements.

Un Dossier complet de demande de subvention sera ensuite à déposer auprès du ou des financeurs ciblés.

Important :

• Un dépôt de projet ne vaut pas une assurance de financement. Il en est de même pour la participation aux phases d’audition.
• Pour pouvoir bénéficier d’un accompagnement financier, le projet ne doit pas avoir démarré avant autorisation du financeur.
  Tout commencement d’opération avant la date d’autorisation de démarrage rend l’ensemble du projet inéligible aux aides d’un financeur (devis ou bon de commande signé, facture émise...).

Calendrier

Les projets peuvent être déposés jusqu’au 15 septembre 2026.

Procédure pour déposer un projet

Les projets sont à déposer en ligne, en remplissant ce formulaire : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/appel_manifestation_interet-2026

Pour se connecter à demarche.numerique.gouv.fr, vous pouvez utiliser vos identifiants FranceConnect, ou créer un compte.
Un numéro SIRET est nécessaire.

Vous pouvez, via ce même lien, poser une question et demander à être recontacté en amont du dépôt d’un projet.