Arrêtés de classement en zone vulnérable

publié le 28 avril 2017 (modifié le 8 septembre 2021)

La révision des zones vulnérables suite à la 7e campagne de surveillance nitrates a été conduite dans le courant de l’année 2021.

Après une phase de concertation puis de consultation au niveau de ces 3 bassins, la révision des zonages a été définie à l’été 2021 par des arrêtés préfectoraux des préfets coordonnateurs de bassin.

* Bassin Loire-Bretagne :
-  Arrêté de désignation Loire-Bretagne (format pdf - 209.8 ko - 02/09/2021) et Annexe de l’arrêté (format ods - 88.9 ko - 02/09/2021)
-  Arrêté de délimitation Loire-Bretagne (format pdf - 194 ko - 02/09/2021) et Annexe de l’arrêté (format ods - 26.4 ko - 02/09/2021)
Pour plus d’informations : http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/zones-vulnerables-en-vigueur-suite-a-la-7e-r1540.html

* Bassin Rhône-Méditerranée :
-  arrêté désignation Rhône-Méditerranée (format pdf - 187 ko - 16/08/2021) , annexe arrêté désignation (format pdf - 286.9 ko - 16/08/2021) et annexe modificative (format pdf - 64.3 ko - 08/09/2021)
-  arrêté délimitation Rhône Méditerranée (format pdf - 149 ko - 16/08/2021) et annexe arrêté délimitation (format pdf - 252.6 ko - 16/08/2021)
Pour plus d’informations : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/zones-vulnerables-classement-2021


* Bassin Seine-Normandie
-  arrêté de désignation des zones vulnérables pour le bassin Seine-Normandie (format pdf - 22.8 Mo - 16/08/2021) et liste des communes classées (format xlsx - 299.4 ko - 16/08/2021)
- Arrêtés de délimitation : à venir
Pour plus d’informations : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/designation-et-delimitation-des-zones-vulnerables-r1847.html