Liste des communes classées en zones vulnérables
et dates de mises aux normes applicables
lien vers la cartographie dynamique des zones vulnérables en vigueur : http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/9/ZON_VULN_BFC.map
Préfet
de la région
Bourgogne-
Franche-Comté
DRAAF Bourgogne - Franche-Comté
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
et dates de mises aux normes applicables
lien vers la cartographie dynamique des zones vulnérables en vigueur : http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/9/ZON_VULN_BFC.map