Liste des communes classées en zones vulnérables
et dates de mises aux normes applicables
lien vers la cartographie dynamique des zones vulnérables en vigueur : http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/9/ZON_VULN_BFC.map
Préfète
de la région
Bourgogne-
Franche-Comté
DRAAF Bourgogne - Franche-Comté
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Dossier de candidature FSA Lien de consultation
et dates de mises aux normes applicables
lien vers la cartographie dynamique des zones vulnérables en vigueur : http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/9/ZON_VULN_BFC.map