Décision de composition de la Commission Consultative Paritaire (CCP) du 15/01/2024

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Publié le 01/02/2024 | Mis à jour le 07/03/2024

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Décision n° 2024-001-BFC portant création et composition de la commission consultative paritaire régionale (CCPR) de la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté.

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• Décision de composition de la Commission Consultative Paritaire (CCP) du 15/01/2024 (pdf - 1 Mio)

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