Décision du Conseil d’Etat du 26 avril 2024 - Annulation partielle de la liste des plantes non attractives pour les pollinisateurs
Depuis la parution de la circulaire du 22 mars 2022, la vigne était inscrite dans la liste des cultures qui n’étaient pas considérées comme attractives pour les abeilles ou d’autres insectes pollinisateurs, telles que mentionnées à l’article 1er de l’arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques .
Par décision du 26 avril 2024, le Conseil d’État juge qu’il résulte des données scientifiques disponibles à la date d’édiction de cette liste qu’en « intégrant la lentille, le pois (Pisum sativum), le soja et la vigne parmi les cultures non attractives pour les abeilles et les autres insectes pollinisateurs, les ministres chargés de l’agriculture, de la santé, de l’environnement et de la consommation ont entaché leur décision d’une erreur manifeste d’appréciation » (point 6).
Le Conseil d’État, qui a suivi les conclusions du rapporteur public, annule la liste en tant qu’elle mentionne ces quatre cultures.
Par suite, les conditions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques prévues par l’arrêté du 20 novembre 2021 s’appliquent désormais aux cultures de la lentille, du pois, du soja et de la vigne.
Il s’agit notamment du respect des horaires de traitements restreints (entre 2h avant et 3h après le coucher du soleil) pour les produits autorisés, en période de floraison.