Emballages en bois destinés à l’exportation (NIMP 15)
Les matériaux d’emballage en bois constituent des filières d’introduction et de dissémination d’organismes nuisibles aux végétaux, comme par exemple le nématode du pin ou le capricorne asiatique.
La Norme Internationale pour les Mesures Phytosanitaires n° 15 (NIMP 15) relative à la réglementation des matériaux d’emballages à base de bois a pour objectif de réduire la dissémination d’organismes nuisibles lors des transports de ces emballages, en imposant un traitement (thermique ou fumigation au bromure de méthyle) qui donne lieu à un marquage de l’emballage. Cette norme a été révisée en 2018 pour intégrer de nouvelles techniques de traitement (modifications de l’annexe1 et 2)
Pour des informations complémentaires, consultez le site du Ministère de l’agriculture de l’alimentation et de la forêt
Vous souhaitez adhérer au programme de conformité NIMP15 : n’hésitez pas à contacter le service régional de l’alimentation. Le formulaire d’engagement au programme est téléchargeable.
Et en tant que nouvel établissement souhaitant participer au programme, vous devez effectuer un enregistrement de chacun de vos sites de production, par téléprocédure.
La page de Mes Démarches dédiée à l’enregistrement des opérateurs professionnels pour la NIMP15 est la même que pour le passeport phytosanitaire, elle est consultable au lien suivant :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/demander-l-enregistrement-au?id_rubrique=11
- Arrêté du 24 août 2010 (format pdf - 136.6 ko - 01/12/2015)
Arrêté du 24 août 2010 relatif à la marque française apposée sur les emballages en bois attestant de la réalisation d’un traitement approuvé par la NIMP n° 15 révisée
- Liste des établissements adhérents au programme de conformité phytosanitaire à la NIMP 15 des emballages en bois destinés à l’exportation - année 2022 (format xlsx - 17.9 ko - 24/01/2022)
- MINP_15 (format pdf - 1.1 Mo - 18/12/2019)
Norme Internationales pour les mesures phytosanitaires NIMP n° 15
Réglementation des matériaux d’emballage en bois utilisé dans le commerce international