Emballages en bois destinés à l’exportation (NIMP15)

Les matériaux d’emballage en bois constituent des filières d’introduction et de dissémination d’organismes nuisibles aux végétaux, comme par exemple le nématode du pin ou le capricorne asiatique.

La Norme Internationale pour les Mesures Phytosanitaires n° 15 (NIMP 15) relative à la réglementation des matériaux d’emballages à base de bois a pour objectif de réduire la dissémination d’organismes nuisibles lors des transports de ces emballages, en imposant un traitement (thermique ou fumigation au bromure de méthyle) qui donne lieu à un marquage de l’emballage. Cette norme a été révisée en 2018 pour intégrer de nouvelles techniques de traitement (modifications de l’annexe1 et 2)

Aussi, afin de permettre aux entreprises françaises de continuer à exporter leurs produits vers les pays ayant mis en place les exigences prévues par la NIMP n° 15, l’organisation française de protection des végétaux a, dès 2003, élaboré un programme de conformité à la norme n° 15 des emballages en bois produits en France et destinés à l’exportation.

Pour des informations complémentaires, consultez le site du Ministère de l’agriculture de l’alimentation et de la forêt

Et en tant que nouvel établissement souhaitant participer au programme, vous devez effectuer un enregistrement de chacun de vos sites de production, par téléprocédure.
La page de Mes Démarches dédiée à l’enregistrement des opérateurs professionnels pour la NIMP15 est la même que pour le passeport phytosanitaire, elle est consultable au lien suivant :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/demander-l-enregistrement-au?id_rubrique=11


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