La certification phytosanitaire à l’exportation
Les végétaux et produits végétaux peuvent faire l’objet d’exigences phytosanitaires à l’importation de la part des pays de destination. Au sein de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, le Service Régional de l’Alimentation (SRAL) s’assure de la conformité des produits vis-à-vis de ces exigences et réalise la certification phytosanitaire à l’exportation.
Pour cela, il réalise un contrôle documentaire systématique avant expédition, complété, en tant que de besoin, par une inspection de lots et/ou des prélèvements pour analyse quand cela est exigé par le pays destinataire.
Des inspections dans les établissements exportateurs sont également régulièrement effectuées, notamment pour vérifier le respect des critères des accords bilatéraux qui peuvent être passés entre Etats pour l’exportation de certains produits.
Le formulaire de Demande de certificat phytosanitaire à l’export dûment complété ou de Document d’Information Phytosanitaire Intra-Communautaire (DIPIC) pour des marchandises situées dans la nouvelle région Bourgogne Franche-Comté, devra ainsi être adressée à la cellule export obligatoirement 48 heures (jours ouvrables), avant le départ de la marchandise :
- de préférence par courriel à l’adresse suivante dédiée à cette activité : export-sral.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
- si besoin, outre par courriel, vous pourrez obtenir des renseignements auprès de la cellule export au numéro suivant : 03 39 59 40 58