Fonds d’investissement en hydraulique agricole 2025
Cet appel à projets vise à soutenir la remobilisation et la modernisation d’ouvrages hydrauliques existants et le développement de nouveaux projets dans le respect des équilibres des usages, des écosystèmes et des objectifs du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau de la planification écologique annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023.
Il s’applique aux investissements destinés exclusivement à l’irrigation de parcelles agricoles. Ceci inclut les investissements destinés exclusivement à l’irrigation de parcelles agricoles mais réalisés sur des ouvrages multi-usages existants.
Il s’applique également aux investissements à vocation multi-usages de l’eau majoritairement destinés à l’irrigation agricole.
Sont ciblés les projets suivants :
Projets de rénovation, d’agrandissement et d’optimisation du patrimoine hydraulique existant lorsqu’ils concourent à la sécurisation et à l’efficience de l’accès à l’eau pour l’agriculture : réhabilitation et modernisation d’ouvrages de prélèvement, de stockage, de transport et de distribution d’eau brute améliorant l’efficience des réseaux ;
Projets de nouvelles retenues agricoles ;
Projets de stockage des eaux dans le cadre de projets de réutilisation d’eaux usées traitées à des fins agricoles ;
Projets de réalimentation et de stockage en nappes phréatiques ;
Projets de modernisation, de réhabilitation, de création et d’extension de réseaux d’irrigation, y compris des projets de réutilisation à des fins agricoles d’eaux usées.
L’appel à projets Bourgogne-Franche-Comté est ouvert jusqu’au 5 octobre 2025.
Les demandes de subvention sont à déposer en ligne, via l’outil Démarches Simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-hydraulique-2025-bfc
Pour les questions générales et techniques relatives à l’appel à projets ainsi que pour les questions administratives au Dossier de demande de subvention, merci de vous adresser à :
sreaf.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
L’appel à projets et ses annexes sont en pièces jointes.