Lancement de l’appel à projets 2025 du Pacte en faveur de la haie

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Contexte et objectifs

L’aide à l’investissement, à l’accompagnement de la gestion durable et de la valorisation des haies et arbres intraparcellaires s’inscrit dans la continuité de la mise en œuvre du Pacte en faveur de la haie, visant un gain net de 50 000 km de haies d’ici 2030.

Dans la continuité des deux appels à projets lancés en 2024, ce nouveau dispositif poursuit trois grands objectifs :
• Sensibiliser et accompagner les agriculteurs à la gestion durable et à la valorisation des haies existantes et nouvellement plantées ;
• Soutenir les structures territoriales pour faire émerger des filières locales autour du bois bocager sous gestion durable ;
• Favoriser les investissements matériels pour améliorer l’exploitation des haies, augmenter la qualité des bois et ainsi pérenniser des débouchés économiques.

Montage de l’aide

L’aide comporte deux volets auxquels les bénéficiaires peuvent répondre.

• Animation : actions visant au développement de l’animation territoriale et de solutions organisationnelles pour regrouper les acteurs de la filière sous gestion durable. Cette partie consacrée à l’animation se décline elle-même en quatre volets.
  Volet A1 : sensibilisation générale et communication ;
  Volet A2 : accompagnement à la gestion durable ;
  Volet A3 : accompagnement au développement de l’animation territoriale et de solutions organisationnelles pour regrouper les acteurs de la filière ;
  Volet A4 : actions de coordination de l’animation.

• Investissement : acquisition de matériel permettant d’améliorer la qualité du bois bocager et de lever les freins logistiques, tout en permettant des économies d’échelle. Cette partie dédiée à l’investissement comporte trois volets.
  Volet I1 : équipements d’exploitation durable des haies et d’arbres intraparcellaires ;
  Volet I2 : création ou aménagement de plateformes d’approvisionnement et de tri, dimensionnées pour répondre aux enjeux territoriaux d’approvisionnement et d’amélioration de la qualité du bois issu de haie ;
  Volet I3 : équipements assurant le tri des bois selon les usages et garantissant la production de qualité.

Comment candidater à l’AAP Investissement du pacte en faveur de la haie 2024 ?

Vous avez jusqu’au 31 octobre 2025 pour candidater de manière dématérialisée en cliquant sur le lien suivant : cliquez ici ! (lien à venir)

Modalité de l’aide

Le montant total des aides attribuées par Dossier doit être compris entre un minimum d’aide de 5000 € HT et un maximum d’aide de 300 000 € HT.
  Pour le volet animation, le taux d’aide est de 60 % en métropole ;
  Pour le volet investissement, le taux d’aide est de 40 %.

La TVA n’est pas subventionnable, sauf si le bénéficiaire justifie son non-assujettissement.

Un versement d’avance, dans la limite de 30 % de l’aide, est possible dès le commencement d’exécution. Deux acomptes supplémentaires peuvent être versés en cours de projet, dans la limite de 80 % du montant total de la subvention. Le solde est versé sur présentation des justificatifs finaux.

Les bénéficiaires éligibles sont des personnes morales publiques (hors services de l’État) ou privées, exerçant ou non une activité économique. Il peut s’agir de collectivités territoriales, de chambres d’agriculture, d’associations, de syndicats de bassin versant, de coopératives agricoles, de CUMA, ou encore de structures d’ingénierie territoriale compétentes dans l’animation à la gestion durable ou la valorisation du bois bocager.

Les projets pourront être déposés soit à titre individuel (par une seule structure), soit de manière collective (a minima deux structures) dans le cadre d’un consortium. Toutefois, les projets mobilisant le volet A3 « Accompagnement au développement de l’animation territoriale et de solutions organisationnelles pour regrouper les acteurs de la filière », devront obligatoirement s’inscrire dans une démarche collective.

Le volet investissement ne peut être éligible que s’il est articulé avec des actions d’animation de cette présente aide ou intégré à une démarche territoriale cohérente d’une autre aide à l’animation.

Les dossiers seront sélectionnés sur la base de critères de priorisation tels que le caractère collaboratif, l’ancrage territorial, la plus-value du projet, sa maturité, son caractère structurant, innovant, écologique et social. Ces critères permettent de hiérarchiser les demandes en fonction de leur qualité et de leur impact. Chaque D(R)AAF disposera d’une enveloppe budgétaire préalablement déléguée par la DGPE et sera responsable de la sélection des projets dans le respect strict de cette enveloppe. La sélection devra garantir un équilibre entre les volets tout en veillant à la cohérence territoriale des projets retenus.

Documents relatifs à l’appel à projets