Généralites

Attention : le nouveau règlement européen en matière de santé des végétaux est applicable au 14 décembre 2019. Pour en savoir plus :

Pour enregistrer votre établissement et obtenir les autorisations ou agréments nécessaires à votre activité de :

  • production et/ou revente de végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire ;
  • fabrication, traitement ou réparation d’emballages en bois ;
  • importation de végétaux, produits végétaux ou autres objets soumis à certificat phytosanitaire ;
  • exportation de végétaux, produits végétaux ou autres objets soumis à certificat phytosanitaire.

Veuillez vous rendre sur le site internet : "mes démarches" du Ministère en charge de l’agriculture.

un tableau recensant par grand type de culture (herbacée, conifère…) des organismes de quarantaine est mis à disposition par le SRAl . Ce document n’est pas exhaustif et n’a pas de valeur réglementaire. Il sera complété et actualisé si nécessaire.

SORE- surveillance des organismes règlementés et émergents en Bourgogne Franche-Comté nous contacter :
 Par téléphone : 03.39.59.40.95
 Par mail : sral.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr




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