Généralites
Attention : le nouveau règlement européen en matière de santé des végétaux est applicable au 14 décembre 2019. Pour en savoir plus :
- Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire : évolution des obligations pour les professionnels
- Questions / réponses : nouveau règlement (UE) 2016/2031 en santé des végétaux
Pour enregistrer votre établissement et obtenir les autorisations ou agréments nécessaires à votre activité de :
- production et/ou revente de végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire ;
- fabrication, traitement ou réparation d’emballages en bois ;
- importation de végétaux, produits végétaux ou autres objets soumis à certificat phytosanitaire ;
- exportation de végétaux, produits végétaux ou autres objets soumis à certificat phytosanitaire.
Veuillez vous rendre sur le site internet : "mes démarches" du Ministère en charge de l’agriculture.
un tableau recensant par grand type de culture (herbacée, conifère…) des organismes de quarantaine est mis à disposition par le SRAl . Ce document n’est pas exhaustif et n’a pas de valeur réglementaire. Il sera complété et actualisé si nécessaire.
SORE- surveillance des organismes règlementés et émergents en Bourgogne Franche-Comté nous contacter :
Par téléphone : 03.39.59.40.95
Par mail : sral.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
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Flyer SORE 2024 (pdf - 7.3 Mio)
Le flyer de la SORE 2024 avec le bilan de la réalisation SORE 2023 en Bourgogne Franche-Comté. (Pour éditer le Flyer, faites une impression recto verso avec l'option retourner sur les bords courts)
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Le flyer de la SORE 2023 avec le bilan de la réalisation SORE 2022 en Bourgogne Franche-Comté. (Pour éditer le Flyer, faites une impression recto verso avec l'option retourner sur les bords courts)
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Flyer SORE 2022 Plantes en danger (pdf - 745.5 kio)
Flyer plantes en danger, préserver la santé des plantes... Particuliers, professionnels ou scientifiques, vous êtes tous concernés.