L’agrément phytopharmaceutique des entreprises
Votre entreprise comporte un ou plusieurs établissements effectuant une ou plusieurs de ces activités : distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels, distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels, application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, conseil à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, indépendant de toute activité de vente ou d’application ... elle doit obligatoirement détenir un agrément en cours de validité pour exercer cette/ces activité(s).
Quelle procédure pour obtenir l’agrément ?
20 novembre 2024
Pour en savoir plus : les textes réglementaires
12 septembre 2018
FAQ Agrément
18 mars 2021