Pour en savoir plus : les textes réglementaires
Le décret 2020-1265 du 16 octobre 2020 cite les articles R254-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. .
Accéder au décret n°2020-1265 en cliquant ici
Accéder aux informations liés aux articles R254-1 du CRPM en cliquant ici
L’arrêté du 16 octobre 2020 modifié fixe les modalités de certification.
Accéder à l’arrêté du 16 octobre 2020 en cliquant ici
- L’arrêté du 16 octobre 2020 porte sur le référentiel de l’organisation générale de l’entreprise et comprend son guide de lecture d’organisation générale de 2024.
- L’arrêté du 16 octobre 2020 porte sur le référentiel de l’application sur le et comprend son son guide de lecture de l’application 2022.
- Un arrêté du 16 octobre 2020 porte sur le référentiel de conseils et comprend son guide de lecture de conseils .
- Un arrêté du 16 octobre 2020 porte sur le référentiel de la distribution de produits à des utilisateurs non professionnels et comprend son guide de lecture.
- Un arrêté du 16 octobre 2020 porte sur le référentiel de la distribution de produits à des utilisateurs professionnels et comprend son guide lecture.
Ces cinq arrêtés modificatifs sont en application depuis le 1er janvier 2021.
En matière juridique, seuls les textes officiels font foi ; si besoin, voir le site de Légifrance accès au service public de la diffusion du droit.
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