Pour en savoir plus : les textes réglementaires

Le

Décret 2020-1265 du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels (pdf - 190.3 kio)

cite les Articles R254-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Un arrêté du 16 octobre 2020 porte sur les

modalités de la certification (pdf - 234.4 kio)

.

Un arrêté du 16 octobre 2020 porte sur le

référentiel de l’organisation générale de l’entreprise (pdf - 2.8 Mio)

et comprend son

guide_de_lecture_organisation_generale_2024 (pdf - 1.2 Mio)

.

Un arrêté du 16 octobre 2020 porte sur le

référentiel de l’application (pdf - 1.6 Mio)

et comprend son

guide de lecture application 2022 (pdf - 442.1 kio)

.

Un arrêté du 16 octobre 2020 porte sur le

référentiel de conseils (pdf - 4.2 Mio)

et comprend son

guide de lecture (pdf - 181.8 kio)

.

Un arrêté du 16 octobre 2020 porte sur le

référentiel de la distribution de produits à des utilisateurs non professionnels (pdf - 1.1 Mio)

et comprend son

guide de lecture (pdf - 107.9 kio)

.

Un arrêté du 16 octobre 2020 porte sur le

référentiel de la distribution de produits à des utilisateurs professionnels (pdf - 3.7 Mio)

et comprend son

guide de lecture (pdf - 167 kio)

.

Ces cinq arrêtés modificatifs sont en application depuis le 1er janvier 2021.

En matière juridique, seuls les textes officiels font foi ; si besoin, voir LEGIFRANCE.

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