Pour en savoir plus : les textes réglementaires

publié le 12 septembre 2018 (modifié le 18 mars 2021)

Le Décret 2020-1265 du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels (format pdf - 190.3 ko - 17/03/2021) cite les Articles R254-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Un arrêté du 16 octobre 2020 porte sur les modalités de la certification (format pdf - 234.4 ko - 17/03/2021) .

Un arrêté du 16 octobre 2020 porte sur le référentiel de l’organisation générale de l’entreprise (format pdf - 2.8 Mo - 17/03/2021) et comprend son guide de lecture (format pdf - 266.4 ko - 17/03/2021) .

Un arrêté du 16 octobre 2020 porte sur le référentiel de l’application (format pdf - 1.6 Mo - 17/03/2021) et comprend son guide de lecture (format pdf - 137.4 ko - 17/03/2021) .

Un arrêté du 16 octobre 2020 porte sur le référentiel de conseils (format pdf - 4.2 Mo - 17/03/2021) et comprend son guide de lecture (format pdf - 181.8 ko - 17/03/2021) .

Un arrêté du 16 octobre 2020 porte sur le référentiel de la distribution de produits à des utilisateurs non professionnels (format pdf - 1.1 Mo - 17/03/2021) et comprend son guide de lecture (format pdf - 107.9 ko - 17/03/2021) .

Un arrêté du 16 octobre 2020 porte sur le référentiel de la distribution de produits à des utilisateurs professionnels (format pdf - 3.7 Mo - 17/03/2021) et comprend son guide de lecture (format pdf - 167 ko - 17/03/2021) .

Ces cinq arrêtés modificatifs sont en application depuis le 1er janvier 2021.

En matière juridique, seuls les textes officiels font foi ; si besoin, voir LEGIFRANCE.