Matériels forestiers de reproduction - Arrêté du 06 juillet 2026
L’arrêté N°DRAAF/SREAF-2026-09 du 06 juillet 2026 relatif à l’emploi des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement a été publié au recueil des actes administratifs le 08 juillet 2026.
Il a pour objet de fixer pour la région Bourgogne-Franche-Comté la liste des essences, les provenances, les normes dimensionnelles des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État, aux aides fiscales et aux dispositifs de boisements compensateurs après défrichement, ainsi que les densités minimales de plants à l’hectare pour les boisement/reboisement.
L’arrêté N° 25-07 BAG du 06 janvier 2025 relatif à l’emploi des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement, reboisement et boisement compensateurs après défrichement est abrogé.
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