Matériels forestiers de reproduction - Arrêté du 06 janvier 2025
L’arrêté n°25-07 BAG du 06 janvier 2025 abroge l’arrêté n°23-214 BAG du 24 juillet 2023.
Préfet
de la région
Bourgogne-
Franche-Comté
DRAAF Bourgogne - Franche-Comté
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Les structures agréées pour les volets 2 et 5 de l’AITA : diagnostic d’exploitation Lien de consultation
L’arrêté n°25-07 BAG du 06 janvier 2025 abroge l’arrêté n°23-214 BAG du 24 juillet 2023.