Démarche simplifiée pour la demande de dérogation à l’arrêté régional sur les matériels forestiers de reproduction (MFR)
Compte tenu d’un contexte de très forte augmentation des demandes de dérogation liées aux aléas de fructification et à la dynamique du renouvellement forestier, le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a proposé de standardiser et automatiser la procédure pour répondre aux demandes des opérateurs forestiers et des services instructeurs, afin d’accélérer les réponses.
Afin de simplifier et fluidifier la procédure de demande de dérogation aux arrêtés régionaux MFR et la délivrance des avis et des dérogations, notamment de mobiliser rapidement les experts et de partager l’information sur l’état d’avancement du dossier, le MASA a développé un formulaire sur la plateforme demarches-simplifiees.fr accessible par le lien suivant.
https://www.demarches-simplifiees.f...
Ce lien est aussi accessible sur la page du site du MASA reprenant les différents arrêtés régionaux, ainsi que les avis préalables aux dérogations déjà émis.
https://agriculture.gouv.fr/materie...
A compter du 28 février 2024, les nouvelles demandes devront être déposées sur cette plateforme selon les modalités de la notice ci-après.
Pour toute difficulté sur l’utilisation de cette plateforme, vous pouvez adresser vos questions simultanément à ces trois adresses :
nathan.fornes@inrae.fr
michel.hubert@agriculture.gouv.fr
marc.fournier@agriculture.gouv.fr
La contrôleuse MFR de la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté est également à votre disposition pour la mise en œuvre de ce dispositif de simplification. Vous pouvez la solliciter en déposant un message à l’adresse suivante.
srfob.draaf-bourgogne-franche-comte...