Où dois-je apposer le passeport phytosanitaire et que contient-il ?
Il doit être apposé sur l’unité commerciale des végétaux ou sur l’emballage, la botte ou le conteneur. Son contenu et son format sont harmonisés par tous les États membres de l’Union Européenne. Il se compose :
- du drapeau européen dans le coin supérieur gauche,
- de la mention « Plant Passport » ou « Passeport Phytosanitaire/Plant Passport » dans le coin supérieur droit,
- de la lettre A suivie des noms botaniques de l’espèce végétale ou des taxons,
- de la lettre B suivie du code de l’Etat membre où est enregistré l’opérateur professionnel qui délivre le passeport puis d’un tiret et du numéro d’enregistrement de ce même opérateur professionnel,
- de la lettre C suivie, le cas échéant du code de traçabilité. Ce code n’est pas exigé pour la plupart des végétaux destinés à la plantation qui sont prêts à la vente aux utilisateurs finals. Cette exception ne s’applique pas aux types et aux espèces de végétaux destinés à la plantation inscrits sur la liste établie dans le Règlement d’Exécution (UE) 2020/1770 de la Commission applicable à partir du 31 Décembre 2021. Sont donc concernés par le code de traçabilité à compter du 31 Décembre 2021, même en cas de végétaux prêts à la vente aux utilisateurs finals, les végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences, appartenant aux espèces et aux types suivants : Citrus — Coffea — Lavandula dentata — Nerium oleander — Olea europea — Polygala myrtifolia — Prunus dulcis — Solanum tuberosum,
- de la lettre D suivie du code du/des pays de provenance de la marchandise.
Il faudra rajouter le numéro d’enregistrement de l’opérateur professionnel concerné qui a délivré le passeport phytosanitaire initial seulement dans le cas d’un passeport phytosanitaire de remplacement destiné à une zone protégée.