Qui doit délivrer le passeport phytosanitaire et quand ?

publié le 2 septembre 2020 (modifié le 3 mars 2022)

Dès lors qu’il y a production ou revente avec division de lots (ensemble de végétaux avec un seul passeport), les opérateurs professionnels concernés doivent être autorisés à délivrer le passeport phytosanitaire.
Si un opérateur professionnel fait uniquement de l’achat-revente sans division de lot et sans modification des caractéristiques des végétaux, il n’a pas l’obligation de faire une demande d’autorisation, sauf s’il choisit d’apposer ses propres passeports.

Un tableau explicatif résume les différentes situations où il est nécessaire de délivrer le passeport phytosanitaire