Surveillance des organismes règlementés
Avant toute délivrance de passeports phytosanitaires pour vos végétaux ou produits végétaux, vous devez exercer une surveillance vis à vis des organismes réglementés et respecter les exigences réglementaires.
D’autre part, tout opérateur professionnel est tenu d’avertir le service régional de l’alimentation de sa région sral.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr en cas de suspicion ou détection d’organisme de quarantaine.
Afin d’aider les opérateurs professionnels relevant du champ de compétence de la DGAL pour le Passeport phytosanitaire (ADPP) dans la surveillance de leurs végétaux vis-à-vis des organismes nuisibles réglementés (ONR),
le Bureau de la santé des végétaux (BSV), en étroite collaboration avec les experts nationaux et les personnes ressources "Passeport Phytosanitaire" et "mise en œuvre du nouveau règlement Santé des végétaux", a élaboré une liste des organismes nuisibles règlementés (ONR) que les opérateurs doivent impérativement connaitre et surveiller s’ils produisent des végétaux hôtes et qui correspond à un socle minimum de connaissances pour la délivrance du PP.
Le tableur associé à cette liste, disponible en téléchargement, vous permet :
d’identifier, par un tri, les ONR qui les concernent,
d’accéder à des informations importantes pour leur surveillance,
ainsi que de prendre connaissance des premières mesures à adopter en cas de suspicion.
Plus d’info également sur le site du Ministère...
De même, un document "Synthèse réglementaire" est mis à votre disposition et a pour vocation de regrouper les exigences réglementaires par végétal et par organisme réglementé ainsi que des fiches descriptives sur des organismes réglementés.
Pour en savoir plus....
Information sur l’utilisation du tableau :
Un filtre sur l’espèce végétale est possible. Attention certaines espèces sont regroupées en catégorie (# = toutes espèces de plantes par exemple).
Les organismes nuisibles de quarantaine (OQ) sont réglementés quelle que soit l’espèce végétale sur laquelle ils sont détectés. Les espèces végétales listées pour cette catégorie réglementaire d’organisme nuisible ne sont là qu’à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. La liste se base sur les informations disponibles sur la database du site de l’OEPP.
Ce tableau n’est pas exhaustif et sera complété au fur et à mesure puis mis à disposition sur l’intranet du ministère.
Des journées d’information concernant la connaissance et la surveillance des organismes réglementés pour opérateur professionnel devant avoir une autorisation à délivrer les passeports phytosanitaires ont été effectuées en Bourgogne Franche Comté :
- en février 2023 voir document de présentation.
- en janvier 2024 voir document de présentation.
Outre le document « synthèse réglementaire » cité ci-dessus, un tableau recensant par grand type de culture (herbacée, conifère…) des organismes de quarantaine est mis à disposition par le SRAl . Ce document n’est pas exhaustif et n’a pas de valeur réglementaire. Il sera complété et actualisé si nécessaire.
Concernant les organismes réglementés ayant été déjà détectés dans notre région ou toujours présents, une liste non exhaustive est disponible ici.
Laboratoires officiels et reconnus en santé des végétaux
La liste (non exhaustive) des laboratoires qui sont en mesure de réaliser des analyses non officielles pour des auto-contrôles est téléchargeable ici.