Arrêtés de classement en zone vulnérable

La révision des zones vulnérables suite à la 7e campagne de surveillance nitrates a été conduite dans le courant de l’année 2021.

Après une phase de concertation puis de consultation au niveau de ces 3 bassins, la révision des zonages a été définie à l’été 2021 par des arrêtés préfectoraux des préfets coordonnateurs de bassin.

* Bassin Loire-Bretagne :
 

Arrêté de désignation Loire-Bretagne (pdf - 209.8 kio)

et

Annexe de l’arrêté (ods - 88.9 kio)


 

Arrêté de délimitation Loire-Bretagne (pdf - 194 kio)

et

Annexe de l’arrêté (ods - 26.4 kio)

Pour plus d’informations : http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/zones-vulnerables-en-vigueur-suite-a-la-7e-r1540.html

* Bassin Rhône-Méditerranée :
 

arrêté désignation Rhône-Méditerranée (pdf - 187 kio)

,

annexe arrêté désignation (pdf - 286.9 kio)

et

annexe modificative (pdf - 64.3 kio)


 

arrêté délimitation Rhône Méditerranée (pdf - 149 kio)

et

annexe arrêté délimitation (pdf - 252.6 kio)

Pour plus d’informations : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/zones-vulnerables-classement-2021


* Bassin Seine-Normandie
 

arrêté de désignation des zones vulnérables pour le bassin Seine-Normandie (pdf - 22.8 Mio)

et

liste des communes classées (xlsx - 299.4 kio)


 

arrete delimitation (pdf - 6.8 Mio)

Pour plus d’informations : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/designation-et-delimitation-des-zones-vulnerables-r1847.html

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