Référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée (GREN)

Le programme d’actions nitrates est complété par un arrêté préfectoral établissant le référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Bourgogne Franche-Comté.

Ce document est communément appelé "arrêté GREN" car proposé par le Groupe Régional d’Expertise Nitrates (GREN).

L’arrêté en vigueur date du 20 novembre 2019.

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