Lutte contre le gaspillage alimentaire : les lois françaises

Du pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, signé en 2013, à la loi Garot en 2016, jusqu’à la loi EGalim en 2018, la France a pris de nombreuses dispositions législatives pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Dans le même temps, elle soutient le développement d’outils dans les territoires pour que la réduction des pertes alimentaires revête une dimension concrète, au quotidien.

Le gaspillage alimentaire est défini comme toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée.

Depuis le 11 février 2020, l’objectif national en France est de réduire le gaspillage alimentaire, d’ici 2025, de 50% par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective et, d’ici 2030, de 50% par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la consommation, de la production, de la transformation et de la restauration commerciale.

Au fil des années, l’arsenal législatif français s’est renforcé. Désormais, l’interdiction de rendre impropre à la consommation des denrées encore consommables s’applique aux industries agroalimentaires, aux grossistes, aux distributeurs et à la restauration collective. De même, ces acteurs ont l’obligation de proposer une convention de don à une association habilitée (au-delà d’un certain seuil).

La crise liée au Covid-19 a renforcé la nécessité d’une proximité entre l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire et les associations. En effet, les chaînes d’approvisionnement ont été déstabilisées, ce qui a fait émerger de nouveaux gisements de don alimentaire, et le nombre de personnes en situation de précarité alimentaire a augmenté du fait de la crise. Un guide du don a été élaboré par les ministères en charge de l’Alimentation et des Solidarités pour favoriser la mise en relation entre les acteurs.

La thématique du gaspillage alimentaire, liée étroitement à celle de la précarité alimentaire, est devenue une problématique importante, et la journée du 29 septembre est désormais consacrée au niveau international, à la sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture.

Pour plus d’informations sur les lois anti gaspillage : https://agriculture.gouv.fr/lutte-contre-le-gaspillage-alimentaire-les-lois-francaises


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