Qu’est-ce que la certification environnementale ?

publié le 20 novembre 2019 (modifié le 11 avril 2022)

Qu’est-ce que la certification environnementale ?


La certification environnementale des exploitations agricoles permet de reconnaître les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l’environnement.
Elle permet de s’insérer dans les dispositifs de démarches déjà existantes telles que les chartes des bonnes pratiques ou l’agriculture raisonnée. Les produits issus des exploitations certifiées au titre de la certification environnementale sont pris en compte pour permettre aux collectivités de respecter le seuil minimal de 50% prévu par l’article 24 de la loi relatif à la restauration collective.
Cette démarche volontaire peut être individuelle ou collective, elle est accessible à toutes les filières, dans tous les territoires. Elle est construite autour des thématiques : biodiversité, stratégie phytosanitaire, fertilisation et gestion de la ressource en eau.
Elle est conçue selon une logique de certification progressive de l’exploitation en trois niveaux orientée vers une « Haute Valeur Environnementale », fondée sur des indicateurs de performance environnementale.
Il existe trois niveaux de certifications, présentés sur le site national du ministère de l’agriculture (consultable en cliquant sur ce lien)

- Le Niveau 1 est soumis à la réalisation par l’agriculteur d’une évaluation de l’exploitation qui doit être validée par un organisme habilité dans le cadre du système de conseil agricole (SCA) et constitue un prérequis pour accéder, le cas échéant, aux niveaux supérieurs du dispositif. La liste des SCA habilités en Bourgogne Franche Comté figure ci-dessous.

- Le Niveau 2 peut être attribué dans le cadre d’une démarche individuelle ou collective, et est alors délivré par un organisme certificateur (OC) agréé par le ministère de l’agriculture. Certains cahiers des charges bénéficient d’une équivalence avec le Niveau 2 de la Certification environnementale après reconnaissance par le ministère. La liste des démarches bénéficiant de cette équivalence est disponible sur cette page du ministère de l’agriculture.

- Le Niveau 3, qualifié de « Haute Valeur Environnementale » ou HVE est fondé sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de l’irrigation. Il est également délivré par un organisme certificateur reconnu par le ministère en charge de l’agriculture.

Les organismes certificateurs agréés pour délivrer les niveaux 2 et 3 de la certification environnementale sont disponibles sur le site internet du ministère de l’agriculture en cliquant sur le lien suivant


Quels organismes sont habilités en Bourgogne-Franche-Comté pour le Niveau 1 ?


Des organismes de conseil ont été habilités par la DRAAF sur la base d’une présentation d’une offre de conseil concernant l’ensemble du champ couvert par le SCA mis en place en France, et à la justification des compétences requises.

Sont habilités :


- Le réseau "ALLIANCE CENTRE" animé par CER FRANCE-ALLIANCE CENTRE
- Emprise géographique : Eure et Loir, Cher, Loiret, Nièvre et Essonne
- Animatrice du réseau : Isabelle Durand
- Habilité par la DRAAF Centre Val de Loire

- Le Réseau "Chambres d’Agriculture BFC"
- Emprise géographique : Bourgogne-Franche-Comté
- Animatrice du réseau : Delphine Fouchard

- Le Réseau GIE ICV-VVS
- Emprise géographique : Occitanie, PACA, AURA, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Animateur du réseau : Eric BONTEMPS
- Habilité par la DRAAF Occitanie

-  Le réseau "Magister - European Agro Technologie - Viti progress - Viti concept - MARJOLLET Régis"
Emprise géographique : Grand Est, Hauts de France, Bourgogne Franche-Comté, Ile de France
Animatrice du réseau : Charlène Fennebresque
Habilité par la DRAAF Grand-Est

-  Le réseau "Fédération des caves coopératives du Beaujolais et du Lyonnais"
Emprise géographique : Auvergne Rhône-Alpes et Saône et Loire
Animatrice du réseau : Géraldine Chevillon
Habilité par la DRAAF Auvergne Rhône-Alpes