Rapport du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD)

publié le 10 décembre 2019

Retrouvez ci-dessous le rapport d’évaluation du dispositif réglementant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD)

1903_Rapport personnes vulnérables CGEDD (format pdf - 2.5 Mo - 10/12/2019)