Renouvellement du certificat décideur en entreprise non soumise à agrément (DENSA) ou décideur en exploitation agriccole (DEA)
La DRAAF est dans l’attente de consignes ministérielles concernant les modalités de validation définitive des certificats actuellement en instance de décision.
Si vous avez déjà déposé une demande de renouvellement DENSA sur le site service-public et que votre demande a été mise en instance par les services de la DRAAF, il convient de ne pas déposer une nouvelle demande de renouvellement.
Les décrets et mesures transitoires pris depuis avril 2024 restent en vigueur, à savoir :
Les détenteurs d’un certiphyto de la catégorie « décideur en entreprise non soumise à agrément » (DENSA) ou décideur en exploitation agricole (DEA) expirant :
• Entre le 10 avril 2024 et le 30 avril 2024 voient leur certificat prolongé de 3 fois un an.
• Entre le 1er mai 2024 et le 1er mai 2025 voient leur certificat prolongé de 2 fois un an.
• Entre le 2 mai 2025 et le 1er mai 2026 voient leur certificat prolongé d’un an.
Exemple : Un certiphyto DENSA ou DEA expirant le 11 octobre 2024 est valide jusqu’au 10 octobre 2026. Un certiphyto DENSA ou DEA expirant le 11 mai 2025 est valide jusqu’au 10 mai 2026.
Toutes les autres demandes de renouvellement doivent être réalisées sur le site service-public. Vous devrez transmettre, selon votre situation, les justificatifs de formation, de réussite à un test ou un diplôme.
En cas de difficulté ou de questionnement, vous pouvez consulter le service régional de formation et de développement de la DRAAF :
- certiphyto.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
- téléphone uniquement le lundi (9h-12h ; 14h – 17h) au 03 39 59 41 79 ou au 03 39 59 40 06