Renouvellement du certificat décideur en entreprise non soumise à agrément (DENSA) ou décideur en exploitation agricole (DEA)

Modalités de récupération des certificats définitifs suite à une demande renouvellement déposée sur service-public.fr entre janvier 2024 et le 12 août 2025

Toutes les demandes de renouvellement des certificats de type décideur en entreprise non soumise à agrément (DENSA) déposées sur service-public entre janvier 2024 et le 12 août 2025 ont été traitées favorablement en octobre 2025.

Le certificat est disponible et téléchargeable sur le compte service-public.fr de l’usager- espace "mes documents" (nécessité de se connecter à son compte).

Sa date de validité est de 5 ans à compter de la date de délivrance.

Modalités d’instruction des demandes de renouvellement déposées sur service-public.fr depuis le 12 août 2025

Ces demandes sont instruites par la DRAAF dans un délai de 2 mois. Seule la pièce justificative liée au renouvellement des connaissances (formation ou test ou diplôme obtenu dans les 5 ans) est nécessaire.
L’usager est informé par un message automatique en provenance de service-public.fr du traitement de sa demande.
Le certificat définitif est à télécharger sur le compte service-public.fr de l’usager. Il a une date de validité de 5 ans à compter de la date d’instruction par la DRAAF.

Usagers concernés par le décret du 07 mars 2025 (prolongation tacite des certificats) et qui n’ont pas fait de demande de renouvellement de leur certificat sur service-public.fr

Ces usagers sont encouragés à suivre une formation renouvellement puis à déposer leur demande de renouvellement sur le service-public.fr.

Après instruction favorable par la DRAAF, le certificat définitif sera disponible sur le compte service-public.fr de l’usager. Il aura une date de validité de 5 ans à compter de la date d’instruction par la DRAAF.

En cas de difficulté ou de questionnement, vous pouvez consulter le service régional de formation et de développement de la DRAAF :

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