Suivi de l’activité des fabricants d’aliments pour animaux de ferme – VISIOGRAINS - ETAT 13
Conformément au Code rural et de la pêche maritime, toute activité de fabrication d’aliments pour animaux de ferme ou du bétail, hors auto-fabrication, doit faire l’objet de déclarations mensuelles.
Une fois votre enregistrement validé par FranceAgriMer (à demander aux contacts ci-dessous), vous pourrez vous inscrire sur le portail web de FranceAgriMer.
Ensuite, sur ce portail, vous pourrez sélectionner Grandes cultures puis VISIOGrains Etat 13, pour déclarer toutes les activités en début de mois, impérativement avant le 10 du mois suivant celui concerné par la déclaration.
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement :
• - La notice Etat 13
• - Le guide utilisateurs Etat 13
Les contacts FranceAgriMer en Bourgogne-Franche-Comté :
Mèl : etat.bfc@franceagrimer.fr
Adresse postale :
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
Service FranceAgriMer
4 bis rue Hoche
BP 87865
21078 DIJON Cedex