Tout savoir sur la loi EGalim et la loi Climat et résilience
La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, définitivement votée le 2 octobre 2018 à l’Assemblée nationale, a été promulguée le 1er novembre 2018.
Cette loi est issue des États généraux de l’alimentation (EGalim), engagement du Président de la République, qui se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017.
La loi EGAlim a fixé un objectif ambitieux d’au moins 50 % de produits durables ou de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques à compter du 1 er janvier 2022 dans les repas servis par l’ensemble de la restauration collective publique ou à charge de service public.
Ces objectifs constituent par ailleurs une réforme prioritaire du Gouvernement et une des mesures obligatoires du dispositif Services publics écoresponsables à travers la mesure 12, que peuvent également adopter les collectivités territoriales.
Ces dispositions ont été enrichies par la loi Climat et résilience, publiée le 22 août 2022, avec notamment l’ajout de deux nouvelles catégories de produits entrant dans les objectifs d’approvisionnement en produits durables et de qualité et l’ajout d’un sous-objectif de 60% de viandes et de poissons durables et de qualité à compter de 2024.
En outre, un bilan statistique annuel de suivi de l’atteinte des objectifs de qualité d’approvisionnement doit être réalisé par l’Etat, remis au Parlement et rendu public chaque 1 er janvier à compter de 2022.
Vous pouvez retrouver ici le livret de présentation du Conseil National de la Restauration Collective (CNRC) sur les mesures de la loi EGAlim, complétée par la loi Climat et résilience concernant la restauration collective.