Végétaux ou organismes nuisibles concernés par l’autorisation dérogatoire pour du matériel prohibé
Le matériel spécifié concerné par l’autorisation au titre du règlement (UE) 2019/829 est le suivant :
- OQ pour l’ensemble du territoire de l’UE
- OQZP pour les zones protégées
- Organismes nuisibles émergents ou provisoires
- Végétaux/produits végétaux/autres objets listés aux annexes VI à X du règlement (UE) 2019/2072
- Végétaux/produits végétaux/autres objets à haut risque
- Végétaux/produits végétaux/autres objets présentant des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou soupçonnés.
N.B. : Concernant les organismes nuisibles qui ont changé de statut avec l’entrée en application de la nouvelle réglementation (ex. OQ qui sont devenus ORNQ ou qui ont été déréglementés), l’autorisation au titre du règlement (UE) 2019/829 (ex agrément 2008/61) n’est plus nécessaire.
Toutefois, dans le cadre des discussions qui auront lieu pour élaborer la mise en place d’une stratégie de surveillance/lutte au niveau national pour les organismes nuisibles qui seront réglementés de façon complémentaire au niveau national, il sera peut-être décidé de garder le dispositif d’autorisation au titre du règlement (UE) 2019/829. Dans ce cas, cela sera explicitement mentionné dans l’arrêté de lutte. C’est le cas pour Plum pox virus (maladie de la sharka).