Vigne : lancement de la campagne des demandes d’autorisations de plantations nouvelles 2023
Les autorisations de plantation de vigne : c’est quoi donc ?
Dès lors qu’il y a commercialisation du vin produit ou au-delà d’une surface de 1000 m², une plantation de vigne ne peut être réalisée qu’après avoir obtenu une autorisation de plantation (hormis quelques cas spécifiques strictement encadrés). Les demandes d’autorisation s’effectuent via un guichet unique et dématérialisé, commun à FranceAgriMer et à l’INAO : Vitiplantation
> https://www.franceagrimer.fr/filieres-Vin-et-cidre/Vin/En-un-clic/Vitiplantation
Il existe plusieurs types d’autorisations :
- les replantations (liées à un arrachage d’une surface de vigne équivalente, cet arrachage étant réalisé avant ou après la replantation),
- les plantations nouvelles (les surfaces attribuées à ce titre ne sont pas délivrées au regard d’un arrachage et contribuent ainsi à l’accroissement du vignoble).
Par ailleurs, certains viticulteurs disposent encore d’autorisations dites "de conversion de droits" obtenues à partir de droits délivrés avant le 1er janvier 2016 (date de mise en place du nouveau système d’autorisations).
Les autorisations de plantation nouvelle, replantation et replantation anticipée sont valides pendant les trois ans suivant la délivrance de l’autorisation.
Quand faire sa demande d’autorisation de plantation ?
Les autorisations de plantation nouvelle peuvent être demandées une fois dans l’année, de mi-mars à mi-mai.
Pour l’année 2023, la période de dépôt s’étalera du 15 mars 2023 à 9h00 au 15 mai 2023 à 23h59.
Après instruction, les autorisations seront délivrées à la fin du mois de juillet.
Les autorisations de replantation et replantation anticipée peuvent être demandées toute l’année.
Les autorisations issues de conversion de droits ne peuvent plus être demandées depuis le 1er janvier 2023.
Pour plus d’informations :
https://www.franceagrimer.fr/filieres-Vin-et-cidre/Vin/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Organisation-commune-de-marche-et-aides-communautaires/OCM-vitivinicole/Planter-une-vigne/Autorisation-de-plantation