Appel à candidatures : Partenariat État/Collectivités au service des Projets Alimentaires Territoriaux
Cet appel à candidatures vise à accompagner les PAT labellisés ou en cours de l’être (reconnaissance apportée par le Ministère de l’agriculture*) en finançant des investissements matériels et immatériels permettant la mise en œuvre de leur feuille de route. Les projets recherchés sont des projets d’envergure à fort caractère structurant pour les filières, inscrits dans une démarche collective, présentant un intérêt économique pour le territoire et ayant un impact sur la restauration collective.
L’appel à candidatures est ouvert à compter du 16 février 2021 et l’instruction des candidatures sera réalisée jusqu’au 31 octobre 2021 sous réserve de disponibilité des crédits.
ATTENTION : ATTENTION : Le dépôt des candidatures est réouvert pour une période 4 jusqu’au 31 octobre 21 délai de rigueur..
Plus d’infos sur :
https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Appel-a-candidatures-Partenariat
Téléchargez ici le cahier des charges de l’appel à candidatures, ainsi que les annexes associées :
CC mesure 13_BFC_VF.pdf
Annexe 1 instruction technique reconnaissance PAT BFC
Annexe 2 dossier candidature BFC
Annexe 3 budget et plan financement BFC
Annexe 4 déclaration aides BFC
Annexe 5 validation par le PAT BFC
Annexe 6 note sur les PAT
Annexe 7 liste indicative dynamiques alimentaires BFC
Contact pour plus d’infos : plan-de-relance.pat.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
*voir https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Le-dispositif-national-de,934
Un webinaire a été organisé le 26 février 21. Vous trouverez ci-après :
- Le diaporama présenté
- La foire aux questions
- Le logigramme présentant les différentes mesures Etat / Région