Contenu

Appel à candidatures : Partenariat État/Collectivités au service des Projets Alimentaires Territoriaux

Cet appel à candidatures vise à accompagner les PAT labellisés ou en cours de l’être (reconnaissance apportée par le Ministère de l’agriculture*) en finançant des investissements matériels et immatériels permettant la mise en œuvre de leur feuille de route. Les projets recherchés sont des projets d’envergure à fort caractère structurant pour les filières, inscrits dans une démarche collective, présentant un intérêt économique pour le territoire et ayant un impact sur la restauration collective.

L’appel à candidatures est ouvert à compter du 16 février 2021 et l’instruction des candidatures sera réalisée jusqu’au 31 octobre 2021 sous réserve de disponibilité des crédits.

ATTENTION : ATTENTION : Le dépôt des candidatures est réouvert pour une période 4 jusqu’au 31 octobre 21 délai de rigueur..

Plus d’infos sur :
https://draaf.bourgogne-franche-com...

Téléchargez ici le cahier des charges de l’appel à candidatures, ainsi que les annexes associées :
- CC mesure 13_BFC_VF.pdf
- Annexe 1 instruction technique reconnaissance PAT BFC
- Annexe 2 dossier candidature BFC
- Annexe 3 budget et plan financement BFC
- Annexe 4 déclaration aides BFC
- Annexe 5 validation par le PAT BFC
- Annexe 6 note sur les PAT
- Annexe 7 liste indicative dynamiques alimentaires BFC

Candidatez en ligne.

Contact pour plus d’infos : plan-de-relance.pat.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr

Voir aussi : https://agriculture.gouv.fr/francer...

*voir https://draaf.bourgogne-franche-com...

Un webinaire a été organisé le 26 février 21. Vous trouverez ci-après :

  • Le diaporama présenté
  • La foire aux questions
  • Le logigramme présentant les différentes mesures Etat / Région