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Appel à candidatures : Partenariat État/Collectivités au service des Projets Alimentaires Territoriaux
Cet appel à candidatures vise à accompagner les PAT labellisés ou en cours de l’être (reconnaissance apportée par le Ministère de l’agriculture*) en finançant des investissements matériels et immatériels permettant la mise en œuvre de leur feuille de route. Les projets recherchés sont des projets d’envergure à fort caractère structurant pour les filières, inscrits dans une démarche collective, présentant un intérêt économique pour le territoire et ayant un impact sur la restauration collective.
L’appel à candidatures est ouvert à compter du 16 février 2021 et l’instruction des candidatures sera réalisée jusqu’au 31 octobre 2021 sous réserve de disponibilité des crédits.
Téléchargez ici le cahier des charges de l’appel à candidatures, ainsi que les annexes associées :
CC mesure 13_BFC_VF.pdf
Annexe 1 instruction technique reconnaissance PAT BFC
Annexe 2 dossier candidature BFC
Annexe 3 budget et plan financement BFC
Annexe 4 déclaration aides BFC
Annexe 5 validation par le PAT BFC
Annexe 6 note sur les PAT
Annexe 7 liste indicative dynamiques alimentaires BFC
Contact pour plus d’infos : plan-de-relance.pat.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
Voir aussi : https://agriculture.gouv.fr/francer...
- Annexe 1 IT reconnaissance PAT BFC_VF (format pdf - 3.6 Mo - 10/02/2021)
- Annexe 2 dossier candidature BFC (format docx - 64.6 ko - 11/02/2021)
- Annexe 3 budget et plan de financement BFC (format xlsx - 39.6 ko - 10/02/2021)
- Annexe 4 déclaration aides BFC (format docx - 67.9 ko - 10/02/2021)
- Annexe 5 validation par le PAT BFC (format docx - 49.8 ko - 10/02/2021)
- Annexe 6 note sur les PAT (format pdf - 647.7 ko - 10/02/2021)
- Annexe 7 liste indicative dynamiques alimentaires BFC (format pdf - 662.8 ko - 10/02/2021)
- Cahier des charges mesure 13 (format pdf - 587.7 ko - 16/02/2021)
