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Comment demander un numéro d’enregistrement et/ou réaliser la DAA par téléprocédure ?

La demande d’un numéro d’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels (INUPP) et la déclaration annuelle d’activités (DAA) sont des démarches administratives qui se font désormais par téléprocédure.
Pour l’une ou/et l’autre de ces démarches en ligne vous devez suivre successivement les étapes suivantes :

  • Faire une première connexion sur le portail des téléprocédures de l’alimentation et associer, grâce à un code d’activation, un établissement (à effectuer une seule fois).
    Le lien est le suivant : https://alim.agriculture.gouv.fr/sial-teleprocedures/. Après avoir créé un compte sur le site du Ministère de l’Agriculture, retournez sur le portail des téléprocédures de l’alimentation (cf. lien ci-dessus).
    1. Vous vous authentifiez pour accéder au portail des téléprocédures de l’alimentation
    2. Vous associez votre établissement avec votre compte en demandant l’envoi d’un code d’activation par voie postale. Vous le recevrez dans 2 à 3 jours.
    3. Vous saisissez le code attribué pour accéder aux démarches en lignes
      N.B : Les étapes détaillées pour faire une première connexion sur le portail des téléprocédures de l’alimentation et associer un établissement sont présentées dans le Guide d’utilisateur du portail des téléprocédures de l’alimentation (pages 7-13).

CAS n°1 : Vous n’avez pas encore de numéro d’enregistrement (INUPP) et vous devez/souhaitez en avoir un :
Le numéro d’enregistrement (INUPP) est nécessaire afin d’effectuer la déclaration annuelle d’activités en ligne et demander si nécessaire l’autorisation à délivrer le passeport phytosanitaire (ADPP) auprès du Service Régional de l’Alimentation. Actuellement, vous avez l’obligation de vous enregistrer si :

Voici la procédure :

Après avoir créé votre compte et associé celui-ci à votre établissement, vous êtes sur le portail des téléprocédures de l’alimentation et votre établissement est associé à votre compte. Cliquer sur « Voir les téléprocédures », puis sur « Santé et Protection des végétaux ». En bas à droite du premier encadré « Inscription ou mise à jour du registre phytosanitaire des opérateurs professionnels », cliquer sur « Lancer la démarche » et suivez les étapes à l’écran. En fin de démarche vous recevrez deux courriels :

  • Un courriel avec un accusé réception de votre démarche en ligne
  • Un courriel avec votre numéro d’enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels (INUPP).

Cet enregistrement est un préalable indispensable mais ne vaut pas autorisation à délivrer le passeport phytosanitaire. Dès lors que vous avez votre numéro d’enregistrement vous devez réaliser votre déclaration annuelle d’activités par téléprocédure. Pour cela, veuillez vous référer aux procédures décrites au Cas n°2.

Cas n° 2 : Vous avez votre INUPP et vous devez faire votre déclaration annuelle d’activités

Après avoir créé votre compte et associé celui-ci à votre établissement, vous êtes sur le portail des téléprocédures de l’alimentation. Cliquer sur « Voir les téléprocédures », puis sur « Santé et Protection des végétaux ». En bas à droite du deuxième encadré « Déclaration annuelle d’activités concernant les végétaux soumis à passeport phytosanitaire », cliquer sur « Lancer la démarche ». Dans l’onglet « Lancer la démarche » cliquez sur « Continuer » et faites votre télé-déclaration.
Si vous n’avez pas terminé votre téléprocédure, cliquer sur « Enregistrer » en fin de formulaire et déconnectez-vous sans déposer votre dossier. Vous pourrez ré-accéder à votre dossier, qui sera à l’état « Initialisé », afin de le modifier.
Si votre téléprocédure est finalisée, cliquer sur « Enregistrer » et sur « Valider le dépôt du dossier »
En fin de démarche vous recevrez deux courriels :

  • Un courriel avec un accusé réception de votre démarche en ligne
  • Un courriel avec le récapitulatif détaillé de votre télé-déclaration

Pour modifier votre dossier déjà déposé, vous devez initialiser un nouveau dossier. En initialisant un nouveau dossier, vous aurez automatiquement à l’écran les anciennes informations déclarées dans le précédent dossier. Après avoir effectué les modifications souhaitées, cliquer sur « Enregistrer » en fin de téléprocédure et sur « Valider le dépôt du dossier ».

N.B : Les étapes détaillées pour réaliser votre télédéclaration annuelle d’activités sont présentées dans le la notice d’utilisation de la DAA.

Lorsque vous avez votre numéro d’enregistrement (INUPP) et que vous avez effectué votre déclaration annuelle d’activités, vous pouvez, si ce n’est pas encore le cas et si nécessaire, demander l’autorisation à délivrer le passeport phytosanitaire auprès du Service Régional de l’Alimentation (sral.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr).

Si vous avez des difficultés à effectuer vos démarches en ligne, vous pouvez contacter le SRAL au 03 80 39 31 55 ou sur la boite mél sral.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr