Appel à projets DiNAII 2024

Fermer

Appel à projets DiNAII 2024

Dispositif national d’aide aux opérations immatérielles collectives pour les entreprises agroalimentaires

Les petites et moyennes entreprises du secteur agroalimentaire sont confrontées à de multiples défis, stratégiques, organisationnels, règlementaires et techniques qu’il est nécessaire de relever ou d’anticiper.
L’objectif de l’appel à projets Aide aux opérations immatérielles collectives pour les industries agroalimentaires (IAA) est de faire émerger et d’accompagner des actions collectives permettant d’accompagner les PME agroalimentaires régionales sur les facteurs clés de leur compétitivité et de leur adaptation aux évolutions du marché.
La dimension structurante du projet sera particulièrement attendue, notamment via la qualité du ou des livrables proposés, qui devront servir à la pérennisation de la démarche auprès des entreprises de la région.

Cette aide est apportée sous forme de subvention, le taux d’aide dépendant de l’encadrement réglementaire, déterminé en fonction de l’action, des bénéficiaires et de la nature du porteur de projet.

Attention, certaines modalités ont été un peu modifiées par rapport aux années précédentes, nous vous invitons à bien lire le cahier des charges, la notice et autres documents

Types d’actions collectives aidées

1 « Conseil, audit et diagnostic »
2 « Formation et mutualisation »
3 « Coopération »

Les 3 types d’actions citées sont décrites dans le cahier des charges et dans la notice.

Qui peut candidater ?

 un groupe de PME agroalimentaires réunies autour d’une préoccupation partagée,
ou bien
 un porteur de projet agissant comme intermédiaire pour un groupe d’entreprises (associations et organismes professionnels, interprofessions, organismes de développement et de conseil, instituts ou centres techniques, pôle de compétitivité, organismes consulaires ...)

Quand et comment candidater ?

Le dossier est à renvoyer :
• par courrier électronique à l’adresse srea.draaf.bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
• ou par voie postale à l’adresse suivante :

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté
SREA –
4 Bis rue Hoche- BP 87865
21 078 DIJON Cedex

Le dossier doit être constitué :
 du formulaire de demande de subvention CERFA téléchargeable ci-dessous
 des justificatifs de dépenses prévisionnelles (devis)
 des pièces complémentaires précisées dans le formulaire et la notice.

Vous pouvez télécharger le dossier de candidature ci-dessous :
 Le cahier des charges DiNAII 2024
 L’Annexe 1 : formulaire CERFA de demande de subvention DiNAII
 L’Annexe 1 Bis : la Fiche Sous-Action
 L’Annexe 1 ter : Note explicative pour la demande d’aide

Pour information, vous trouverez également des documents complémentaires qui vous seraient utiles lors des demandes de paiement pour un dossier Dinaii 2024
 L’Annexe 4 : Modèle de d’attestation de démarrage de l’opération
 L’Annexe 5 : formulaire Cerfa de demande de paiement
 L’Annexe 5Bis : Tableau récapitulatif des dépenses
 L’Annexe 5Ter : Attestation comptable pour les Dépenses générales Indirectes