Application du contrôle des structures et Publicité SAFER

publié le 29 mars 2018 (modifié le 3 avril 2018)

SAFER

Le code rural impose aux SAFER de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites Internet de préfecture.

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/Documents-publications/Divers/Avis-d-appel-a-candidatures-pour-des-operations-SAFER

Site Internet des DDT et publicités des demandes d’autorisation en cours

Pour le département de Côte d’Or :
Publicités des demandes d’autorisation d’exploiter

Pour le département du Doubs :
Publicités des demandes d’autorisation d’exploiter

Pour le département du Jura :
Publicités des demandes d’autorisation d’exploiter

Pour le Département de la Nièvre :
Publicités des demandes d’autorisation d’exploiter

Pour le département de Haute-Saône :
Publicités des demandes d’autorisation d’exploiter

Pour le département de la Saône et Loire :
Publicités des demandes d’autorisation d’exploiter

Pour le département de l’Yonne :
Publicités des demandes d’autorisation d’exploiter

Pour le département des Territoires de Belfort :
Publicités des demandes d’autorisation d’exploiter