Arrêté du 16 avril 2020 portant établissement des listes d’organismes nuisibles au titre du 6° de l’article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime
Préfet
de la région
Bourgogne-
Franche-Comté
DRAAF Bourgogne - Franche-Comté
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt