Consultation du public sur le 7e programme d’action régional nitrates
La consultation du public sur le 7ème programme d’action régional nitrates initialement prévue entre le lundi 4 décembre 2023 et le jeudi 4 janvier 2024 selon les dispositions de l’article L123.19 du code de l’environnement est reportée.
Le projet d’arrêté définissant le programme d’actions est mis à disposition du public entre le jeudi 4 janvier 2024 et le dimanche 4 février 2024 inclus selon les dispositions de l’article L123.19 du code de l’environnement.
Le projet d’arrêté ainsi que les documents l’accompagnant, parmi lesquels le rapport d’évaluation environnementale et l’avis de l’Autorité Environnementale, sont mis à disposition sur les sites internet des services de la DREAL, de la DRAAF et de la préfecture de région.
Le public est invité à faire valoir ses observations par voie électronique jusqu’au 4
février 2024 à l’adresse suivante :
https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/consultation-2023-a9919.html
Les documents sont également consultables sous forme papier à l’accueil de la DREAL et de la DRAAF aux adresses suivantes :
à Besançon (DREAL et DRAAF) :
Cité administrative VIOTTE, 5 voie Gisèle Halimi, du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 13 h 30 à 17h (sauf vendredi : 13h30 – 16h30)
à Dijon :
pour la DREAL 21 Boulevard Voltaire, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 30
pour la DRAAF 4 bis rue Hoche, du lundi au vendredi de 9h à 12 h, sur rendez-vous les après-midi
En outre les documents sont mis à disposition, sur demande, à l’accueil de la préfecture de région ainsi que des préfectures et sous-préfectures de département.