Le paquet hygiène en production primaire végétale
Qui est concerné et pourquoi ?
La réglementation « Paquet Hygiène » impose aux opérateurs de la chaîne alimentaire de mettre sur le marché des denrées alimentaires et des aliments pour animaux qui soient sains.
La production primaire végétale regroupe la culture et la récolte de produits primaires végétaux, c’est-à-dire non transformés, qui sont destinés à l’alimentation humaine ou animale (par exemple, produits de grandes cultures, du maraîchage, de l’arboriculture, de la viticulture, production de graines à germer et de graines germées, fourrages pour l’alimentation animale etc.).
Les opérateurs du secteur agricole sont les premiers responsables de la conformité des produits mis sur le marché. Afin de sécuriser leur production, ils doivent respecter les Bonnes Pratiques d’Hygiène (BPH) à toutes les étapes de leur procédé de production. Elles sont indispensables pour maîtriser les risques sanitaires que peuvent présenter les produits destinés à la consommation humaine ou animale.
Quelles obligations ?
Le « Paquet hygiène » est un ensemble de règlements européens directement applicable dans tous les états membres (voir liste des règlements sur la plaquette Paquet Hygiène dans les liens utiles).
Les dispositions législatives relatives au Paquet Hygiène en production primaire végétale figurent aux articles L257-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Des contrôles des producteurs sont réalisés par le SRAL (Service Régional de l’Alimentation) conformément au règlement (UE) 2017/625 relatif aux contrôles officiels, afin de vérifier le respect des dispositions applicables à tous les stades de la chaîne alimentaire.
Des productions spécifiques, les graines germées ?
En plus de la réglementation générale sur la production végétale, la production des graines germées fait l’objet d’une réglementation sanitaire spécifique du fait de leur consommation à l’état cru et de la prise en compte de plusieurs alertes sanitaires qui ont engendré des Toxi-Infections Alimentaires Collectives (TIAC) conséquentes. C’est notamment la contamination de 2011 (bactéries Escherichia Coli sur graines germées de fénugrec), ayant entraîné une cinquantaine de décès et plusieurs milliers de malades, qui a abouti à un encadrement spécifique de cette production végétale via un agrément obligatoire depuis le 11/03/2013.
Liens utiles :
- Site Internet du ministère sur le Paquet Hygiène
- Liste des Guides de Bonnes Pratiques d’Hygiène accessibles en ligne
Guide de bonnes pratiques d’hygiène (GBHP) édité par l’association européenne des producteurs de graines germées (ESSA), paru le 8 juillet 2017 en version française au journal officiel (JO) de l’Union européenne