Les aides du MASA
Les aides du MASA se déclinent sous 3 dispositifs dès lors que les agriculteurs ont fait connaître leur situation auprès de la cellule d’accompagnement des exploitations de leur département. Il existe 3 dispositifs.
Le dispositif d’aide à l’audit global de l’exploitation agricole
Un audit global d’exploitation permet d’établir une nouvelle trajectoire en proposant à l’exploitant des leviers d’actions possibles. Il est ouvert à tout exploitant qui rencontre des difficultés économiques, sociales et techniques, et qui souhaite réaliser un audit global de l’exploitation agricole.
Les détails de cette aide peuvent être consultés dans l’instruction technique n°2022-797 du 25 octobre 2022
Le dispositif d’aide à la relance des exploitations agricoles (AREA)
Il peut être mis en œuvre lorsqu’il est établi, suite aux conclusions d’un audit global de l’exploitation que l’exploitation est en situation de difficultés structurelles avec une perspective de retour à la viabilité par un engagement dans un plan de restructuration.
Il comporte deux modalités indissociables :
- le plan de restructuration : il prévoit la réorganisation et la rationalisation des activités de l’exploitation et la restructuration des dettes, sur une durée de 7 ans maximum ;
- le suivi technico-économique : réalisé par un expert agréé afin d’apprécier le bon déroulement du plan de restructuration et le retour progressif à la rentabilité.
Les détails de cette aide peuvent être consultés dans l’instruction technique n°2022-810 du 27 octobre 2022
Le dispositif d’aide à la réinsertion professionnelle (ARP)
Il s’adresse aux agriculteurs contraints de cesser leur activité agricole, dès lors que leur exploitation a été jugée inapte au redressement après avis de la cellule d’accompagnement des agriculteurs en difficulté ou si leur exploitation a été soumise à l’ouverture d’une procédure collective de liquidation judiciaire devant le tribunal de grande instance (TGI).
Les détails de cette aide peuvent être consultés dans l’instruction technique n°2017-561 du 28 juin 2017.
Dans toutes les situations, il ne faut pas hésiter à contacter la DDt de votre département.